La Réforme de la facture électronique à la Loupe
Qu'est ce que la facture électronique ?
La facture électronique est une facture conçue, envoyée, reçue et conservée entièrement de manière numérique (par le logiciel EBP Gestion Commerciale par exemple) .
Attention, ce n'est pas une facture que l'on envoi par mail. La facture électronique est télétransmise, il n'y a donc pas de rupture entre le logiciel qui émet la facture et la plateforme qui la réceptionne.
La réforme comprend deux grands principes:
- Le E-Invoincing envoi de factures dématérialisées entre entreprises françaises via une plateforme
- Le E-reporting (pour les facturations entre pros et particuliers ou entre pros à l'internationnal): ici l'envoi des factures pourra se faire comme habituellement par mail, ou papier, cependant il faudra télétransmettre à l'administration fiscale les informations d'encaissement et de facturation
Cette facture, comme les factures papier, doit contenir les mentions obligatoires d’une facture et l’archivage reste obligatoire (archivage numérique).
Les avantages de la facture électronique
Les avantages de la facture électronique sont multiples
- Automatisation des processus
- Amélioration des délais de paiement
- Sécurisation et traçabilité des données
- Diminution de l’emprunte carbone
- Réduction du coût global de la facture
Une obligation qui entre en vigueur progressivement
Toutes les entreprises assujétties à la TVA en france sont concernées par la réforme . Voici le calendrier d’application:
- Septembre 2026: Choix et inscription à une plateforme de réception de vos factures dématérialisées : les grandes entreprises doivent commencer à émettre de manière dématérialisée et toutes les autres entreprises doivent être en mesure de recevoir ces factures.
- Septembre 2027: Les TPE et PME doivent emettre à leur tour via leur plateforme.
Et mon logiciel EBP dans tout ça ?
- Si vous disposez d'un logiciel EBP en abonnement, bonne nouvelle, la plateforme CEGID est incluse! Cependant, elle ne sera pas intègrée à votre logiciel EBP. (On s'y connecte manuellement sur intenet)
- Si vous disposez du nouvel abonnement EBP Open Line +, la plateforme CEGID est incluse ET intègrée au logiciel EBP afin d'avoir une expérience utilisateur simple et efficace! (Avantages: Réception de vos factures fournisseurs directement dans votre logiciel de compta et de gestion, mise à jour des stocks, des prix d'achats, des coûts chantiers, comptabilisation automatique en compta. Emission en direct et en toute conformité à partir de votre logiciel EBP, informations en temps réel sur le cycle de vie de votre facture (rejetée, en paiement...), intègration de toutes les dernières nouveautés commes la signature électronique des devis ...
- Si vous ne disposez pas d'abonnement EBP, ou si vous êtes sur un ancien contrat EBP (exemple: contrat de mise à jour) vous ne disposez pas de la plateforme, il faudra donc prévoir de basculer en abonnement.
Article rédigé le 2026-05-05
